Nos Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site web mentionné ci-dessous :
ro5sa.tn
2. Identification du vendeur
Nom commercial: ROKHSA TN
Forme juridique : Personne physique
Siège social : 000, rue Mazaraa 5180 Ksour Essef, Tunisie
Matricule fiscal : 1314848T
Email : support@ro5sa.tn
Téléphone : +216 55 556 553
ro5sa.tn est un site web, mettant à disposition des utilisateurs, des outils permettant de travailler sur l’obtention du Code de la route. Le service client peut être contacté via l’adresse de messagerie :
support@ro5sa.tn
3. Achats via le site internet
La présente section s'applique aux Formations vendues directement sur notre site internet ro5sa.tn
3.1. Commande et livraison
L’ensemble des commandes ou abonnements réalisés sur le site mentionné ci-dessus impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les produits sont livrés électroniquement sous forme d’accès à un espace membres.
3.2. Prix
Les prix indiqués sont en dinars, toutes taxes comprises. Ces prix sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
Les prix sont ceux qui sont en vigueur au jour de la commande et du paiement de la commande.
3.3. Paiement
Les paiements sont effectués au moment de la commande via la plateforme Flouci. Ils sont acceptés via compte flouci, par carte bancaire ou par carte E-dinar.
3.4. Conditions de remboursement
Conformément à la nature des services numériques activés immédiatement, l'abonnement n'est pas remboursable une fois l'accès ouvert, sauf défaut technique imputable au service.
3.5. Conditions d'annulation
Les formations proposées sur ro5sa.tn sont des contenus numériques dont l'accès est activé immédiatement après la confirmation du paiement. En raison de cette mise à disposition immédiate, la commande ne peut plus être annulée une fois le paiement validé et l'accès au service activé.
4. Modalités d’utilisation
Les produits sont livrés électroniquement immédiatement après l’achat.
Les produits vendus sont destinés à une utilisation par personne. Le partage des contenus à des tiers et/ou la revente sont interdits.
Le contenu est strictement réservé à un usage personnel.
5. Responsabilité
Le Client accepte que l'accès à l'espace membre puisse être temporairement interrompu ou restreint pour des raisons de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou en cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement imputable à un tiers (flouci ou d'hébergement), ni pour les dommages indirects subis par le Client.
Le Vendeur met à disposition du Client un contenu pédagogique préparant au Code de la route. Il ne peut toutefois garantir la réussite du Client à l'examen, celle-ci dépendant notamment de son investissement personnel.
6. Données personnelles
Politique de confidentialité
Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le support: support@ro5sa.tn.
7.droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Mahdia seront seuls compétents.